Réf. 26-95286BâtimentEtude

REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE JULES FERRY INTEGRANT UN ACCEUIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ELEMENTAIRE MUNICIPAL - PHASE CANDIDATURE

Lieu
Département 89
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Sens
ContactDACP
Adresse100 rue de la République CS70809
Code postal89100
VilleSENS
Département89
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 386956700
Emailmarchespublics@grand-senonais.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-sens.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Ce marché de maîtrise d’œuvre est passé dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de l’école Jules Ferry intégrant un accueil de loisirs sans hébergement élémentaire municipal. Il s’agit de la phase candidature.

Identifiant procédure4682582b-8d5e-4ecc-b11b-6f5c17282763
Identifiant interneS26002
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal71221000
Lieu d'exécutionDépartement 89
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique45%
QualitéValeur environnementale15%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE JULES FERRY INTEGRANT UN ACCEUIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ELEMENTAIRE MUNICIPAL - PHASE CANDIDATURE
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Ce marché de maîtrise d’œuvre est passé dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de l’école Jules Ferry intégrant un accueil de loisirs sans hébergement élémentaire municipal. Il s’agit de la phase candidature.

Code CPV71221000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique45%
QualitéValeur environnementale15%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le —

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.