Marché de maintenance multitechnique des bâtiments abritant les juridictions des arrondissements judiciaires de TOULON et DRAGUIGNAN
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cour d'Appel d'Aix-en-Provence |
| Code postal | 13591 |
| Ville | Aix-en-Provence |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0486911375 |
| mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de maintenance multitechnique des bâtiments abritant les juridictions des arrondissements judiciaires de TOULON et DRAGUIGNAN
| Identifiant procédure | bcea4ecb-fb18-4268-90e7-2022b5a6c7a7 |
| Identifiant interne | MP 2025-01/02 IMMO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 33 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Offre financière | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Offre financière | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001AJ TOULON▶
Marché de maintenance multitechnique des bâtiments abritant les juridictions des arrondissements judiciaires de TOULON
| Code CPV | 50700000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Offre financière | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
LOT-0002AJ DRAGUIGNAN▶
Marché de maintenance multitechnique des bâtiments abritant les juridictions des arrondissements judiciaires de DRAGUIGNAN
| Code CPV | 50700000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Offre financière | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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