Réf. 26-81307BâtimentChauffage (travaux)

Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune du Chambon-Feugerolles

Lieu
Département 42
Nature
Travaux

Section 1 — Acheteur

Nom officielSaint-Etienne Métropole
ContactLe Président
Adresse2 Avenue Grüner
Code postal42006
VilleSaint Etienne
Département42
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0477492149
Emailmarches@saint-etienne-metropole.fr
Site web / DCEhttp://www.saint-etienne-metropole.fr

Section 2 — Procédure

Description

Engagé dans la transition énergétique, Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune du Chambon-Feugerolles, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a décidé de lancer un marché global de performance énergétique ayant pour objet : - L'assistance à la commercialisation du réseau de chaleur ENRR auprès des futurs clients le cas échéant (cet élément de mission sera décrit dans le dossier de demande d'offre). - L'assistance à la facturation aux abonnés du réseau suite à sa mise en service (index/relevés par points de livraison bimestrielle, et indices servant à l'indexation des tarifs). - La création d'un réseau de chaleur ENRR c'est-à-dire d'une chaufferie centrale bois / ENRR / gaz, de son réseau associé et des sous stations chez les abonnés. A titre indicatif à ce stade, d'autres modes de production ENRR complémentaires pourraient être réalisés. Ces éléments seront décrits dans le dossier de demande d'offre. - D'assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations

Identifiant procédureb98ed5b7-abec-4a0a-9d87-430134bb9396
Identifiant interne2025-TRE-0006
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45232140
Lieu d'exécutionDépartement 42
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication19 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune du Chambon-Feugerolles

Engagé dans la transition énergétique, Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune du Chambon-Feugerolles, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a décidé de lancer un marché global de performance énergétique ayant pour objet : - L'assistance à la commercialisation du réseau de chaleur ENRR auprès des futurs clients le cas échéant (cet élément de mission sera décrit dans le dossier de demande d'offre). - L'assistance à la facturation aux abonnés du réseau suite à sa mise en service (index/relevés par points de livraison bimestrielle, et indices servant à l'indexation des tarifs). - La création d'un réseau de chaleur ENRR c'est-à-dire d'une chaufferie centrale bois / ENRR / gaz, de son réseau associé et des sous stations chez les abonnés. A titre indicatif à ce stade, d'autres modes de production ENRR complémentaires pourraient être réalisés. Ces éléments seront décrits dans le dossier de demande d'offre. - D'assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations

Code CPV45232140
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.