Accord cadre à bons de commande de prestations de diagnostic structurel dans les lycées de la Région et les autres bâtiments régionaux en deux lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Contact | MUSELIER Renaud |
| Adresse | Hotel de Région |
| Code postal | 13481 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491575057 |
| servicedesmarches@maregionsud.fr | |
| Site web / DCE | http://www.maregionsud.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La politique de la Région Provence Alpes Côte d'Azur en matière d'aménagement et de construction publique répond aux besoins patrimoniaux inhérents à ses compétences (lycées…) ainsi qu'à son patrimoine propre. Ainsi, la Région est en charge des opérations de construction, de restructuration, d'extension et de maintenance de plus de 200 bâtiments répartis sur tout son territoire Dans ce contexte et notamment dans le cadre d'études préalables aux opérations de rénovation des bâtiments, la Région a besoin de prestations de diagnostic structurel de son patrimoine
| Identifiant procédure | edb26e44-9457-43f1-bfc8-e49692362aa8 |
| Identifiant interne | 2025-1028 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71330000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : Qualité et dimensionnement des moyens humains mis en oeuvre pour la mission d'études (40) / Pertinence de la justification de la décomposition du temps d'intervention pour les prestations de visites simplifiées et diagnostics initiaux visuel (20) | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique : Qualité et dimensionnement des moyens humains mis en oeuvre pour la mission d'études (40) / Pertinence de la justification de la décomposition du temps d'intervention pour les prestations de visites simplifiées et diagnostics initiaux visuel (20) | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 01 : Département 13 - 84 - 04 - 05▶
Prestations de diagnostic structurel dans les départements du 13, 84, 04, 05
| Code CPV | 71330000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : Qualité et dimensionnement des moyens humains mis en oeuvre pour la mission d'études (40) / Pertinence de la justification de la décomposition du temps d'intervention pour les prestations de visites simplifiées et diagnostics initiaux visuel (20) | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0002Lot 02 : Département 83 - 06▶
Prestations de diagnostic structurel dans les départements du 83, 06
| Code CPV | 71330000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : Qualité et dimensionnement des moyens humains mis en oeuvre pour la mission d'études (40) / Pertinence de la justification de la décomposition du temps d'intervention pour les prestations de visites simplifiées et diagnostics initiaux visuel (20) | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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