Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CABBALR |
| Contact | OCHOWIEC Marine - |
| Adresse | 100 avenue de Londres |
| Code postal | 62411 |
| Ville | Béthune Cedex |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0362614618 |
| marches.publics@bethunebruay.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : Lot 1 - Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels, avec un montant maximum de 140 000 Euros HT par période. Lot 2 - Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins, avec un montant maximum de 55 000 Euros HT par période. Lot 3 - Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable, avec un montant maximum de 55 000 € HT par période.
| Identifiant procédure | 388e37a5-301b-4ff6-9df0-e0e71a75b46e |
| Identifiant interne | 26042 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71315400 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 août 2026 |
| Date limite de réponse | 24 septembre 2026(50 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels▶
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : Lot 1 - Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels, avec un montant maximum de 140 000 Euros HT par période.
| Code CPV | 71315400 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
LOT-0002Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins▶
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : Lot 2 - Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins, avec un montant maximum de 55 000 Euros HT par période.
| Code CPV | 71631000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
LOT-0003Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable▶
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : Lot 3 - Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable, avec un montant maximum de 55 000 Euros HT par période.
| Code CPV | 71631000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 septembre 202650j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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