Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales / pollution
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Foncière Logement (75) |
| Adresse | 21 quai d'Austerlitz |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 142184242 |
| adivanach@foncierelogement.com | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution
| Identifiant procédure | 28f8e345-622e-44df-a41d-c787827ebf08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71313000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution - Lot 1 : régions Île-de-France; Hauts-de-France▶
| Code CPV | 71313000 |
LOT-0002Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales / pollution - Lot 2 : régions Pays de la Loire ; Centre-Val de Loire ; Normandie ; Bretagne▶
Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnemantales/pollution - Lot 2 : régions Pays de la Loire ; Centre-Val de Loire ; Normandie ; Bretagne
| Code CPV | 71313000 |
LOT-0003Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution - Lot 3 : régions Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie▶
Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution - Lot 3 : régions Nouvelle-Aquitaine; Occitanie
| Code CPV | 71313000 |
LOT-0004Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution - Lot 4 : régions Grand Est ; Bourgogne-Franche-Comté▶
Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution -Lot 4 : régions Grand Est ; Bourgogne-Franche-Comté
| Code CPV | 71313000 |
LOT-0005Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution - Lot 5 : régions Auvergne-Rhône-Alpes ; Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Corse▶
| Code CPV | 71313000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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