Réf. 26-37279BâtimentPrestations de servicesMaîtrise d'oeuvre

Consultation De Maitrise D'oeuvre Relative A La Creation De Logements A Loyers Moderes Par Rehabilitation De Proprietes Communales Pour Le Programme Toit Social Et Solidaire Volet 3

Lieu
Département 63
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Massif du Sancy
SIRET24630096600115
Code postal63240
VilleLe Mont-Dore
Département63
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Section 2 — Procédure

Description

Consultation De Maitrise D'oeuvre Relative A La Creation De Logements A Loyers Moderes Par Rehabilitation De Proprietes Communales Pour Le Programme Toit Social Et Solidaire Volet 3

Nature du marchéServices
Code CPV principal33
Lieu d'exécutionDépartement 63
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication13 avril 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.