ACCORD-CADRE DE CONCEPTION-REALISATION « MASH HORS SITE NEUF »
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat -Grand Ouest (MASH-GO) |
| Adresse | 8 avenue des Thébaudières - BàL 109 |
| Code postal | 44800 |
| Ville | Saint herblain |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0743158983 |
| sabrina.zhu@ush-pl.org |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres à marchés subséquents, multi-attributaires. Les marchés subséquents passés sur le fondement des accords-cadres sont des marchés de conception-réalisation de logements.
| Identifiant procédure | 5401f276-2414-4ec9-ae25-cebdbf0fb4a1 |
| Identifiant interne | 2026-HSN-06 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45211000 |
| Valeur estimée HT | 200 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation phase offres. | 52% |
| Qualité | Les sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation phase offres. | 45% |
| Qualité | Part de l’exécution des marchés subséquents confiée aux PME ou artisans | 3% |
| Prix | Les sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation phase offres. | 52% |
| Qualité | Les sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation phase offres. | 45% |
| Qualité | Part de l’exécution des marchés subséquents confiée aux PME ou artisans | 3% |
| Prix | Les sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation phase offres. | 52% |
| Qualité | Les sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation phase offres. | 45% |
| Qualité | Part de l’exécution des marchés subséquents confiée aux PME ou artisans | 3% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001ACCORD-CADRE DE CONCEPTION-REALISATION« MASH HORS SITE NEUF »- Lot A▶
Lot A : Opérations de maisons individuelles et logements intermédiaires, intégrant éventuellement des constructions maximum R+1 + combles
| Code CPV | 45211100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation phase offres. | 52% |
| Qualité | Les sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation phase offres. | 45% |
| Qualité | Part de l’exécution des marchés subséquents confiée aux PME ou artisans | 3% |
LOT-0002ACCORD-CADRE DE CONCEPTION-REALISATION« MASH HORS SITE NEUF »- Lot B▶
Lot B : Opérations de logements collectifs de 2ème e famille maximum R+3 + combles, intégrant éventuellement des logements de la catégorie du « Lot A » et des commerces éventuels en rez-de-chaussée
| Code CPV | 45211000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation phase offres. | 52% |
| Qualité | Les sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation phase offres. | 45% |
| Qualité | Part de l’exécution des marchés subséquents confiée aux PME ou artisans | 3% |
LOT-0003ACCORD-CADRE DE CONCEPTION-REALISATION« MASH HORS SITE NEUF »- Lot C▶
Lot C : Opérations de logements collectifs à partir de la 3ème famille (min R+4), intégrant éventuellement des logements des catégories des lots « lot A » et « lot B », et des commerces éventuels en rez-de-chaussée
| Code CPV | 45211340 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation phase offres. | 52% |
| Qualité | Les sous-critères seront indiqués dans les documents de la consultation phase offres. | 45% |
| Qualité | Part de l’exécution des marchés subséquents confiée aux PME ou artisans | 3% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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