Réf. 26-37056Bassin, étang

DIAGNOSTIC AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA TOULOUBRE

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
13j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMenelik
Adresse672 route de Gardanne - Quartier de la Gadie
Code postal13109
VilleSilmiane-collongue
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33442294066
Emailcontact@menelik-epage.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objectif d'établir un diagnostic agricole du bassin versant de la Touloubre dans le cadre du déploiement d'un futur dispositif de Paiement pour Services Environnementaux (PSE) sur le territoire. Ce diagnostic vise à mieux comprendre l'organisation du monde agricole sur ce territoire, la répartition et l'importance des exploitations, ses systèmes de production et pratiques agricoles existantes, en vue d'établir les bases de déploiement d'un futur PSE.

Identifiant procédure9e07836e-79e9-4807-a351-335b60b2fe01
Identifiant interne2026-11
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal28
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication13 avril 2026
Date limite de réponse11 mai 2026(13 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001DIAGNOSTIC AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA TOULOUBRE

Le présent marché a pour objectif d’établir un diagnostic agricole du bassin versant de la Touloubre dans le cadre du déploiement d’un futur dispositif de Paiement pour Services Environnementaux (PSE) sur le territoire. Ce diagnostic vise à mieux comprendre l’organisation du monde agricole sur ce territoire, la répartition et l’importance des exploitations, ses systèmes de production et pratiques agricoles existantes, en vue d’établir les bases de déploiement d’un futur PSE.

Code CPV79311000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 11 mai 202613j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.