Réalisation rapport et avis audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ FR/Education Formation et du GIP Agence du service civique - Agence Erasmus+ FR/Jeunesse & Sport
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal administratif de Paris |
| Adresse | 7, rue de Jouy |
| Code postal | 75181 |
| Ville | Paris Cedex 04 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33144594400 |
| greffe.ta-paris@juradm.fr | |
| Site web / DCE | https://paris.tribunal-administratif.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation d’un rapport et d’un avis d’audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et du GIP Agence du service civique - Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport pour les besoins du ministère de l’éducation nationale, de l‘enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
| Identifiant procédure | d35cc90c-e25e-46a6-9597-6b4b13b67ea4 |
| Identifiant interne | MEN-SG-AOO-25035 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 21 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | |
| Prix | Prix des prestations |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 : Audit du groupement d’intérêt public (GIP) Agence Erasmus + France/Education Formation (AEFEF)▶
| Code CPV | 79212100 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations |
LOT-0002Lot 2- Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS)▶
| Code CPV | 79212100 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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