Audit tierce partie de certification ISO 9001 de la DGAMPA, des CROSS et de neuf lycées professionnels maritimes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DGAMPA |
| SIRET | 13003001800019 |
| Contact | MBCP/BCP2 |
| Code postal | 92800 |
| Ville | PUTEAUX |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 140816476 |
| gcpachat@mer.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Renouvellement et suivi de la certification ISO 9001:2015 du système de management de la qualité de la DGAMPA, incluant :les activités déjà couvertes au titre de la DGAMPA et des CROSS ; l’intégration de neuf lycées professionnels maritimes (LPM) au périmètre certifié ; la couverture, pour les LPM, des processus d’action éducative, d’enseignement et d’évaluation, d’ingénierie pédagogique et de re
| Identifiant interne | DGAMPA-2026-01-ISO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212200 |
| Valeur estimée HT | 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Les prestations sont exécutées dans les locaux de la DGAMPA et dans les entités entrant dans le périmètre contractuel, sous réserve de l’échantillonnage applicable. Le périmètre comprend notamment les quatre DIRM (MEMN, NAMO, SA et MED), l’antenne Corse de la DIRM MED, la DM SOI, quatorze CSN et neuf antennes de CSN, cinq CROSS métropolitains, le CNSP et neuf LPM. Le CACEM est exclu. Les séquences relatives aux antennes de CSN, à l’antenne Corse de la DIRM MED, à la DM SOI 6 et au CSN SOI sont, pour le chiffrage, réputées réalisables à distance lorsque cette modalité est compatible avec les règles de certification et d’accréditation. Toute présence physique estimée nécessaire par le candidat reste comprise dans son prix global et forfaitaire. Compte tenu de la co-localisation du CNSP et du CROSS Étel, le candidat recherche une organisation optimisée de leur audit lorsque cela est pertinent. |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(37 jours restants) |
| Ouverture des offres | 13 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 novembre 202637j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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