AUDIT DOCUMENTAIRE ET REGLEMENTAIRE EN MATIERE DE SECURITE ET DE PREVENTION DES RISQUES DES ACTIVITES LIES A LA GESTION DES DECHETS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Bordeaux Métropole |
| Contact | Thomas CAZENAVE |
| Adresse | Esplanade Charles de Gaulle |
| Code postal | 33045 |
| Ville | BORDEAUX |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0556998484 |
| dacp@bordeaux-metropole.fr | |
| Site web / DCE | http://www.bordeaux-metropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
AUDIT DOCUMENTAIRE ET REGLEMENTAIRE EN MATIERE DE SECURITE ET DE PREVENTION DES RISQUES DES ACTIVITES LIES A LA GESTION DES DECHETS
| Identifiant interne | 2026-CBA-0103 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 21 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Validité des offres | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 70000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un audit documentaire et réglementaire portant sur la sécurité et la prévention des risques liés aux activités d'exploitation de collecte, de transport et de recyclage des déchets, ainsi qu'aux prestations associées. Il vise à évaluer la conformité des pratiques, procédures et documents applicables aux exigences réglementaires et aux standards de sécurité en vigueur. La mission d'audit couvre l'ensemble des aspects relatifs à la sécurité et à la prévention des risques associés aux activités concernées, notamment la sécurité des agents, des installations, des usagers et des prestataires, la conformité réglementaire ainsi que les dispositifs de prévention et de maîtrise des risques professionnels
Calendrier
| Date de publication | 19 août 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026(28 jours restants) |
| Ouverture des offres | 25 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Validité des offres | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 septembre 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ Code NUTS : FRI12 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Tél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière, dans la mesure où celui-ci ne pourra pas attester d'une connaissance du site qu'il n'aura pas visité. Les prise de rendez-vous s'effectuent auprès de : Responsable du service sécurité et formation interne métier Direction RH Déconcentrées ADG PGD DG Transition Ecologique et Ressources Environnementales Mme Marie SAUZEAU : m.sauzeau@bordeaux-metropole.fr - 06 67 69 85 93 A l'issue de ces visites, un certificat de visite sera délivré par le représentant du pouvoir adjudicateur au candidat à remettre avec l'offre
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