Mission de commissariat aux comptes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse |
| Contact | Nathalie CONSTANT-MORICONI |
| Adresse | 46 |
| Code postal | 84000 |
| Ville | Avignon |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| marchespublics@vaucluse.cci.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la réalisation d’une mission de Commissariat aux comptes pour la CCI de Vaucluse.
| Identifiant interne | 2026-112-004 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 21 |
| Lieu d'exécution | Département 84 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La consultation est relative à un marché public de prestations intellectuelles. Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026(41 jours restants) |
| Ouverture des offres | 10 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 septembre 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront poser des questions exclusivement écrites, via la plateforme de dématérialisation (coordonnées indiquées ci-après) ou mail à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis.
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