Nomination d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2026 à 2031
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires |
| Contact | Pôle Achats et Marchés Publics |
| Code postal | 75008 |
| Ville | 43 AVENUE HOCHE |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 53 81 75 00 |
| marchespublics@cprn.fr | |
| Site web / DCE | https://cprn.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. Le marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire.
| Identifiant procédure | c5a23695-fb8c-4270-bf7e-58c7c5cf752f |
| Identifiant interne | P-2026-003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212300 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix a été présenté dans les documents de la consultation | 30% |
| Qualité | Le critère Valeur technique était décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Compréhension du besoin et adaptation de la méthodologie au contexte de la CPRN sur 10 points Sous-critère 2 : Clarté, pertinence et efficience du plan de mission sur 15 points Sous-critère 3 : Clarté, pertinence et adéquation du programme de travail et planification des interventions sur 20 points Sous-critère 4 : Composition, disponibilité et expérience de l’équipe dédiée, notamment au regard de missions comparables sur 25 points | 70% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Nomination d'un commissaire aux comptes▶
Le marché n°2026-006 prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de Prestations forfaitaires et d’autre part, une partie pour l’exécution de Prestations complémentaires. Les Prestations forfaitaires sont exécutées tout au long du marché public de la CPRN. En cas de besoin, des Prestations complémentaires peuvent être commandées au moyen de bons de commande La commande des Prestations complémentaires s’effectue comme dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les modalités de passation des bons de commande sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché n°2026-006.
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix a été présenté dans les documents de la consultation | 30% |
| Qualité | Le critère Valeur technique était décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Compréhension du besoin et adaptation de la méthodologie au contexte de la CPRN sur 10 points Sous-critère 2 : Clarté, pertinence et efficience du plan de mission sur 15 points Sous-critère 3 : Clarté, pertinence et adéquation du programme de travail et planification des interventions sur 20 points Sous-critère 4 : Composition, disponibilité et expérience de l’équipe dédiée, notamment au regard de missions comparables sur 25 points | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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