Instruction dossiers de candidatures et renouvellements d’attribution de la Marque, réalisation contrôles et mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Office Francais de la Biodiversité |
| Adresse | 12 cours Louis Lumière |
| Code postal | 94300 |
| Ville | VINCENNES |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0130466000 |
| marches.publics@ofb.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
| Identifiant procédure | 9ded4b69-a6fe-4031-80f4-df6b3416632d |
| Identifiant interne | 2025-44 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212000 |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Se référer au RC |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-00012025-44▶
Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
| Code CPV | 79212000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Se référer au RC |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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