VERIFICATION PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes LE GRESIVAUDAN |
| Contact | Le Président |
| Adresse | 390 rue Henri Fabre |
| Code postal | 38926 |
| Ville | Crolles |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0476080457 |
| zamira@le-gresivaudan.fr | |
| Site web / DCE | http://www.le-gresivaudan.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le prix du marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à prix unitaires. - Pour la partie forfaitaire : il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire. - Pour la partie à prix unitaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande basé sur le BPU contractuel
| Identifiant procédure | c3b4d21a-5521-4fa0-8002-96b24e378be9 |
| Identifiant interne | 26008VER00 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71315400 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2 - Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations | 25% |
| Qualité | 3 - Pertinence de la méthodologie d'exécution pour l'exécution des prestations | 30% |
| Qualité | 4 - Pertinence des mesures environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations | 5% |
| Prix | 1 - Prix des prestations forfaitaires et unitaire (voir le Rc pour plus de détail) | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000VERIFICATION PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS▶
Le prix du marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à prix unitaires. - Pour la partie forfaitaire : il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire. - Pour la partie à prix unitaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande basé sur le BPU contractuel
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2 - Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations | 25% |
| Qualité | 3 - Pertinence de la méthodologie d'exécution pour l'exécution des prestations | 30% |
| Qualité | 4 - Pertinence des mesures environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations | 5% |
| Prix | 1 - Prix des prestations forfaitaires et unitaire (voir le Rc pour plus de détail) | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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