2026-036 _ Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat RATP
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ile de France Mobilités |
| Adresse | 39bis-41 rue de Châteaudun |
| Code postal | 75009 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33181700512 |
| piple.miah@iledefrance-mobilites.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable, contractuel et opérationnel portant sur l'exécution du contrat d'exploitation confié à la RATP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, il est reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois.
| Identifiant procédure | 8339e3b0-9da3-4924-abd9-a23c63e77e99 |
| Identifiant interne | 2026-036 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026(27 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Méthodologie (40 points) – Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux - 8 points – Sous-critère 2 : Audit des comptes – 8 points – Sous-critère 3 : Audit post-MEC / DSP – 8 points – Sous-critère 4 : Approfondissements – 8 points – Sous-critère 5 : Appui à l'exécution du contrat – 8 points Article 15.4 du règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Moyens Humains (30 points) Évaluation des ressources humaines mobilisées, de l'organisation projet et de la qualité des livrables - Sous-critère 1 : Qualité des profils - 11 points - Sous-critère 2 : Organisation & pilotage - 8 points - Sous-critère 3 : Réactivité & mobilisation - 5 points - Sous-critère 4 : Qualité des livrables & valeur ajoutée - 6 points Cf article 15.4 du règlement de la consultation. | 30% |
| Prix | Critère 3 : Prix (30 points) Prix de la prestation initiale (30 points) : Sur la base du montant global en euros TTC du Détail quantitatif estimatif (DQE) | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-00012026-036 _ Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat RATP▶
Le présent accord-cadre, mono-attributaire et à bons de commande, a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable, contractuel et opérationnel portant sur l'exécution du contrat d'exploitation confié à la RATP. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, il est reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois.
| Code CPV | 79212000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Méthodologie (40 points) – Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux - 8 points – Sous-critère 2 : Audit des comptes – 8 points – Sous-critère 3 : Audit post-MEC / DSP – 8 points – Sous-critère 4 : Approfondissements – 8 points – Sous-critère 5 : Appui à l'exécution du contrat – 8 points Article 15.4 du règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Moyens Humains (30 points) Évaluation des ressources humaines mobilisées, de l'organisation projet et de la qualité des livrables - Sous-critère 1 : Qualité des profils - 11 points - Sous-critère 2 : Organisation & pilotage - 8 points - Sous-critère 3 : Réactivité & mobilisation - 5 points - Sous-critère 4 : Qualité des livrables & valeur ajoutée - 6 points Cf article 15.4 du règlement de la consultation. | 30% |
| Prix | Critère 3 : Prix (30 points) Prix de la prestation initiale (30 points) : Sur la base du montant global en euros TTC du Détail quantitatif estimatif (DQE) | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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