MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Comité national des actions sociales |
| Adresse | 3 rue Gustave Eiffel |
| Code postal | 78280 |
| Ville | GUYANCOURT |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 30 48 26 60 |
| marchespublics@cnas.fr | |
| Site web / DCE | www.cnas.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031. La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
| Identifiant procédure | f6793d54-1b07-412f-9e9d-55ad25155660 |
| Identifiant interne | 26026007 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79210000 |
| Valeur estimée HT | 492 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026(44 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des Prestations (PP) comptant pour 45 points de la valeur globale de l'offre sur la base du DPGF pour le CAC sur 35 points et le DQE pour le SACC sur 10 points. | |
| Qualité | - Pertinence de la méthodologie proposée pour l'audit légal : 18 points -Pertinence des moyens humains dédiée à la mission : 15 points -Performances en matière de protection et de traitement des données: 7 points -Pertinence et cohérence du planning prévisionnel : 10 points - Pertinence de la démarche RSE de l'offre : 5 points |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.▶
La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031. La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
| Code CPV | 79210000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des Prestations (PP) comptant pour 45 points de la valeur globale de l'offre sur la base du DPGF pour le CAC sur 35 points et le DQE pour le SACC sur 10 points. | |
| Qualité | - Pertinence de la méthodologie proposée pour l'audit légal : 18 points -Pertinence des moyens humains dédiée à la mission : 15 points -Performances en matière de protection et de traitement des données: 7 points -Pertinence et cohérence du planning prévisionnel : 10 points - Pertinence de la démarche RSE de l'offre : 5 points |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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