Réf. 26-50353AuditExpertise comptable

Assistance à la mise en oeuvre de missions de la Cour des comptes

Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOUR DES COMPTES
ContactTony PAGE
Adresse13 RUE CAMBON
Code postal75001
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone01 42 98 97 15
Emaildcppa@ccomptes.fr
Site web / DCEhttps://www.ccomptes.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes

Identifiant procédure358874da-e741-44a1-a5d5-ea10433ed414
Identifiant interneDAFCG_Assistance_Missions_Cour
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79212000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication23 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix plafonds des prestations40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix plafonds des prestations40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix plafonds des prestations40%
QualitéValeur technique,60%
PrixPrix plafonds des prestations40%
QualitéValeur technique60%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Audit financier
Code CPV79212000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix plafonds des prestations40%
QualitéValeur technique60%
LOT-0002Actuariat
Code CPV79212000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix plafonds des prestations40%
QualitéValeur technique60%
LOT-0003Audit des systèmes d’information

Audit des systèmes d'information

Code CPV79212000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix plafonds des prestations40%
QualitéValeur technique,60%
LOT-0004Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Code CPV79212000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix plafonds des prestations40%
QualitéValeur technique60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.