MARCHE D'AUDIT GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES FINANCES - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRY10 Lot 1 - Gestion des Ressources Humaines Informations complémentaires : La durée du contrat pour ce lot est de 3 mois. Dans le cas où un titulaire se voit attribuer l'ensemble des lots, la durée globale d'exécution est de 4 mois. Lot 2 - Gestion des finances Informations complémentaires : La durée du contrat pour ce lot est de 3 mois. Dans le cas où un titulaire se voit attribuer l'ensemble des lots, la durée globale d'exécution est de 4 mois. Modalités d'ouverture des offres : Date: 08 juin 2026 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, Cité Guillard, 34 Chemin des Bougainvilliers 97109 Basse-Terre Tél : 0590814538 Fax : 0590819670Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La durée du contrat pour chaque lot est de 3 mois. Dans le cas où un titulaire se verrait attribuer l'ensemble des lots, la durée globale d'exécution est de 4 mois