Accord-Cadre prestations de services d'appui à la mise en oeuvre et à la gestion des actions de formation à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | APNI |
| Contact | achat@apni.fr |
| Adresse | 71 rue de Monceau |
| Code postal | 75008 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 616500337 |
| achat@apni.fr | |
| Site web / DCE | https://www.apni.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de services d'appui à la mise en oeuvre et à la gestion des actions de formation à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Ce marché s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP). L'organisation du marché permet deâ¯: -Accompagner et évaluer la dispense de formation des organismes de formation, -Proposer des actions correctives aux organismes de formation pour les prochaines sessions programmer, -Sécuriser les process administratifs inhérents à la formation, -Verser aux apprenants les rémunérations et frais de vie dus dans le cadre du déroulement de leur formation.
| Identifiant procédure | c50b73a7-642a-4a12-8358-4f1327097642 |
| Identifiant interne | Accord-cadre 2026.AO.PS2- Services d'appui |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79400000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique | |
| Prix | Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique | |
| Prix | Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Ingénierie de formation et coordination pédagogique du réseau d'organismes de formation▶
L'objectif poursuivi par cet accompagnement est de garantir une égale qualité des dispenses de formation sur tout le territoire français, DROM inclus. Il vise à accompagner les organismes de formation dispensateur de formation du catalogue de la branche vers l'excellence pédagogique.
| Code CPV | 80521000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums annuels du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique |
LOT-0002Encadrement de la conformité des démarches administratives▶
L'objectif poursuivi par cet accompagnement est de garantir une égale qualité des dispenses de formation sur tout le territoire français, DROM inclus. Il vise à accompagner les organismes de formation dispensateur de formation du catalogue de la branche vers l'excellence pédagogique.
| Code CPV | 79212000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums annuels du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique |
LOT-0003Gestion de la rémunération et des frais de vie relatifs aux formations dispensées▶
L'objectif est de garantir une chaîne indemnitaire fluide, sécurisée et traçable, assurant un paiement rapide, exact et conforme aux exigences de la branche.
| Code CPV | 66172000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums annuels du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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