Distribution publique d'électricité - Distribution publique de gaz naturel - Missions et vérifications technique et de contrôle des concessions
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SICECO (21) |
| Adresse | 9 A Rue René Char |
| Code postal | 21000 |
| Ville | Dijon |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 380509920 |
| nhermand@siceco.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet des missions d'expertise et de contrôle de concessions relatif à des exercices annuels pour le compte du groupement de commande défini précédemment ainsi que des missions connexes. Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne Franche-Comté, pour le compte des AODE (Autorité Organisatrice Distribution d'Energie) listées ci-dessous : Le SICECO Territoire d'énergie Côte d'Or (21000 Dijon) : coordonnateur du groupement ; Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (58000 Nevers) ; Le SIED70 - Syndicat d'énergie Haute-Saône (70000 Vesoul) ; Le SYDESL - Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire (71000 Macon) ; Le SDEY - Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne (89000 Auxerre).
| Identifiant procédure | 5bb2257e-a99c-40ec-82f5-07411935436c |
| Identifiant interne | 2026-007 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212000 |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juin 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | CF RC | |
| Qualité | CF RC | |
| Prix | CF RC | |
| Qualité | CF RC |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Distribution publique d’électricité et fourniture d’électricité aux tarifs réglementés – Contrôle général (comptable, technique, administratif) et missions détaillées▶
Contrôle des concessions électriques pour chaque AODE + missions connexes
| Code CPV | 79212000 |
| Renouvellements max | 5 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | CF RC | |
| Qualité | CF RC |
LOT-0002Distribution publique de gaz naturel – Contrôle général (comptable, technique, administratif) et missions détaillées▶
Contrôle des concessions gaz pour chaque AODE + missions connexes
| Code CPV | 79212000 |
| Renouvellements max | 5 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | CF RC | |
| Qualité | CF RC |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 juin 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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