Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cour d'appel de Paris - SAR |
| Adresse | 34 Quai des Orfèvres |
| Code postal | 75001 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 44 32 50 84 |
| mp.sar.ca-paris@justice.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris. Ce marché consisterait à enregistrer les procès sensibles/historiques concernés à des fins d'archivages. Cela implique l'enregistrement/captation à destination des Archives Nationales
| Identifiant procédure | 25d01055-08fc-490b-9056-53af4a49a257 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92112000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | - Prix unitaires (prestations ponctuelles) analyse comparative du DQE | |
| Qualité | - Qualité de l’organisation interne (qualification des équipes/CV, pertinence du plan de charge proposé pour le déroulement de la prestation) - Performance et capacités techniques des équipements proposés - Démarche qualité et réactivité (gestion de l’urgence, imprévus…) |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Captation et enregistrement de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris▶
Un seul lot pour la captation et enregistrements des procès
| Code CPV | 92112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | - Prix unitaires (prestations ponctuelles) analyse comparative du DQE | |
| Qualité | - Qualité de l’organisation interne (qualification des équipes/CV, pertinence du plan de charge proposé pour le déroulement de la prestation) - Performance et capacités techniques des équipements proposés - Démarche qualité et réactivité (gestion de l’urgence, imprévus…) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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