Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives »
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais |
| Contact | Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais |
| Adresse | 21 boulevard du 14 Juillet |
| Code postal | 89100 |
| Ville | Sens |
| Département | 89 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 386956737 |
| marchespublics@grand-senonais.fr | |
| Site web / DCE | https://www.grand-senonais.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
| Identifiant procédure | c7bf5559-dc41-4a2d-add2-6ef9c5fcbcb4 |
| Identifiant interne | A03-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 89 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 28 avril 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives »▶
La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 avril 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Commune d'Allos
Marchés d'assurances pour la commune d'Allos
Commune de Gaillac · Occitanie
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE GAILLAC
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE · Grand Est
Assurance complémentaire santé
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération · Bretagne