Réf. 26-33478Assurance

Prestations d'assurances pour les besoins de la Régie

Lieu
Département 20B
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielACQUA PUBLICA
ContactACQUA PUBLICA REPB
AdresseRoute Maréchal Juin
Code postal20291
VilleBastia
Département20B
Téléphone0495322020
Emaildirection@acquapublica.fr
Site web / DCEhttp://www.acquapublica.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Prestations d'assurances pour les besoins de la Régie Lot 1 : Dommages aux Biens Lot 2 : RC Générale et Atteintes à l'Environnement Lot 3 : Responsabilité civile des Dirigeants Lot 4 : Risques Cyber Lot 5 : Flotte Auto et Auto-Missions

Identifiant procéduref935d92b-17da-408b-9e8d-0fe33f771e2c
Identifiant interne26S01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 20B
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication02 avril 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001: Dommages aux Biens
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002RC Générale et Atteintes à l'Environnement
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Responsabilité civile des Dirigeants
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Risques Cyber
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Flotte Auto et Auto-Missions
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.