Réf. 26-33518Assurance

Prestation de services d'assurance Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Valeur estimée
1 622 000 €
Lieu
Département 78
Nature
Services
Délai
22j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSITREVA
ContactLEMOINE Stéphane
Adresse19 rue Gustave Eiffel
Code postal78120
VilleRambouillet
Département78
RégionÎle-de-France
Téléphone0134572984
Emailachat.public@sitreva.fr
Site web / DCEhttps://www.sitreva.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : - RC - PF - PJ - RCAE - RS - DAB Déchèteries - DAB siège administratif

Identifiant procéduree9e91e53-f8f6-4815-a424-b57d35ec6a4b
Identifiant interne26AO-J08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT1 622 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 78
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication02 avril 2026
Date limite de réponse20 mai 2026(22 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Responsabilité civile

Assurance Responsabilité civile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Protection fonctionnelle

Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Protection juridique

Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Responsabilité civile atteinte à l'environnement

Assurance Responsabilité civile atteinte à l'environnement

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Risques statutaires

Assurance Risques statutaires

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0006Dommages aux biens - Déchetteries & Quais Transfert

Assurance Dommages aux biens - Déchetteries & Centres Transferts

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0007Dommages aux biens - Eiffel

Assurance Dommages aux biens - Eiffel

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 mai 202622j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.