Contrat d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Environnement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Vichy Communauté |
| SIRET | 20007136300010 |
| Contact | https://vichycommunaute.safetender.com |
| Code postal | 03209 |
| Ville | VICHY CEDEX |
| Département | 3 |
| Téléphone | +33 470965700 |
| Site web / DCE | https://vichycommunaute.safetender.com |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Contrat d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Environnement
| Identifiant interne | 26SMA02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516000 |
| Lieu d'exécution | FRK11 - Allier, Territoire de Vichy Communauté 03200 Vichy |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 novembre 2026(27 jours restants) |
| Ouverture des offres | 03 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 novembre 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
COMMUNE DE POLLESTRES · Occitanie
Prestation de services d'assurance au bénéfice du groupement de commandes de la Commune de Pollestres et de CCAS de Pollestres
CC Loire Layon Aubance · Bretagne
Prestations de services d'assurance
Commune de Bauvin · Hauts-de-France
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bauvin
Mairie du Blanc Mesnil · Île-de-France