Réf. 26-96632Assurance

Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel M2A HABITAT

Lieu
Département 68
Nature
Services
Délai
36j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielm2A HABITAT (68)
Adresse20 bd de la Marseillaise
Code postal68100
VilleMulhouse
Département68
RégionGrand Est
Téléphone+33 389451313
Emailservice-marches@m2a-habitat.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel M2A HABITAT Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin)

Identifiant procédureb7a8ceca-eb58-4f3a-8d1e-e6d27a6ff811
Identifiant interneFCS202627
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 68
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication08 octobre 2026
Date limite de réponse12 novembre 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix55 points
QualitéValeur technique 40points
QualitéDéveloppement durable 5 points

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel M2A HABITAT
▶

Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin)

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix55 points
QualitéValeur technique 40points
QualitéDéveloppement durable 5 points

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 novembre 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.