Réf. 26-96895Assurance

Assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements.

Lieu
Département 6
Nature
Services
Délai
37j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR
ContactMichèle TRIETTI
Code postal06000
VilleNICE
Département6
Téléphone0493137423
Emailmichele.trietti@cote-azur.cci.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements.

Identifiant procédurebc5d74c1-3eb9-4808-82c6-928a33c66548
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66514110
Lieu d'exécutionDépartement 6
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication08 octobre 2026
Date limite de réponse13 novembre 2026(37 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixnoté sur 100 pondéré à 50 %
Qualiténoté sur 100 pondéré à 45%
Qualiténoté sur 100 pondéré à 5%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements
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La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements.

Code CPV66514110
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixnoté sur 100 pondéré à 50 %
Qualiténoté sur 100 pondéré à 45%
Qualiténoté sur 100 pondéré à 5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 novembre 202637j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.