Réf. 26-95423Assurance

Prestations de services d'assurances

Valeur estimée
942 500 €
Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Creutzwald
AdressePLACE DU MARCHE BP 20038
Code postal57150
VilleCREUTZWALD
Département57
RégionGrand Est
Téléphone+33 387818980
Emailmarches@creutzwald.fr

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédure9f328d8f-5aa4-4dd7-aedb-1f7b3d3cd929
Identifiant interneXW26009
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT942 500 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication04 octobre 2026
Date limite de réponse06 novembre 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Responsabilité civile
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Assurance Responsabilité civile

Code CPV66516000
LOT-0002Protection fonctionnelle
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Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
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Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0005Automobile
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Assurance Automobile

Code CPV66510000
LOT-0006Dommages aux biens
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Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0007Cyber-Risques
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Assurance Cyber-Risques

Code CPV66510000
LOT-0008Navigation
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Assurance Navigation

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 novembre 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.