Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 3 Place de la Manufacture |
| Code postal | 74152 |
| Ville | Rumilly |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450018700 |
| marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.rumilly-terredesavoie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Les prestations sont alloties
| Identifiant procédure | 79f0867d-ad59-4755-a075-a00e1adf7255 |
| Identifiant interne | 2026RTS26MB |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(40 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers▶
Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Responsabilité Civile et Risques annexes▶
Garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile et certains risques annexes
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Flotte véhicules et Risques annexes▶
Garantir l'ensemble du parc de véhicules
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0004Protection Fonctionnelle▶
Remplir les obligations contractuelles relatives à la protection des agents et des élus
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 novembre 202640j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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