MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES : FLOTTE AUTOMOBILE, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CIVILE DU DIRIGEANT, RESPONSABILITE CIVILE DU TRANSPORTEUR, DOMMAGES AUX BIENS, ET LES CYBER-ATTAQUES.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Régie Régionale des Transports HDF |
| Adresse | 97 Rue Pierre Sémard |
| Code postal | 02430 |
| Ville | Gauchy |
| Département | 2 |
| Téléphone | +33 323503102 |
| m.tassart@rthdf.fr | |
| Site web / DCE | https://www.rthdf.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le compte de la RRTHDF.
| Identifiant procédure | 483dc544-91a5-4386-8a8a-b302628d9329 |
| Identifiant interne | 2026-02 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66514110 |
| Lieu d'exécution | Département 2 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Responsabilité civile▶
Assurance Responsabilité civile
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu à compter du 1 janvier 2027 pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans. |
LOT-0002Cyber-Risques▶
Assurance Cyber-Risques
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu à compter du 1 janvier 2027 pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans. |
LOT-0003Responsabilité des dirigeants▶
Assurance Responsabilité des dirigeants
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu à compter du 1 janvier 2027 pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans. |
LOT-0004Automobile▶
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu à compter du 1 janvier 2027 pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans. |
LOT-0005Dommages aux biens▶
Assurance Dommages aux biens
| Code CPV | 66515200 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu à compter du 1 janvier 2027 pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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