Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DOUAISIS AGGLO |
| Contact | Service Commande Publique |
| Adresse | 746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies |
| Code postal | 59351 |
| Ville | Douai cedex |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0327998989 |
| marchespublics@douaisis-agglo.com |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »
| Identifiant procédure | c2e9b21e-faea-4798-8475-beffa4b70309 |
| Identifiant interne | DA-26BG034 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515200 |
| Valeur estimée HT | 2 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère décomposé en deux sous-critères: SC1: Conditions de garanties (45 points) SC2: Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) | 55% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 35 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule. | 35% |
| Qualité | Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l’annexe n° 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux » | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »▶
Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
| Code CPV | 66515200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère décomposé en deux sous-critères: SC1: Conditions de garanties (45 points) SC2: Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) | 55% |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 35 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule. | 35% |
| Qualité | Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l’annexe n° 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux » | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 novembre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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