Marché public d'assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Aunis Sud |
| Contact | M. Le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud |
| Adresse | 45 avenue Martin Luther King |
| Code postal | 17700 |
| Ville | Surgeres |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0546072233 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.aunis-sud.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes Aunis Sud
| Identifiant procédure | 0f5c2fdb-569e-49ac-a101-e6f1ffe6a448 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Assurance « Responsabilité Civile Générale »▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurance « Flotte Automobile »▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Assurance « Protection juridique Générale »▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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