PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT D’ILE DE FRANCE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France |
| Contact | Nina ZHIANPOUR |
| Adresse | 72-74 rue de Reuilly |
| Code postal | 75012 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 786769271 |
| nina.zhianpour@cma-idf.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cma-idf.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT D’ILE DE FRANCE
| Identifiant procédure | fcff8a42-a9a8-4a9a-b8a4-91e0b576b807 |
| Identifiant interne | 26-16 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 25 novembre 2026(58 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS▶
| Code CPV | 66515200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. |
LOT-0002Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE▶
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. |
LOT-0003Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE▶
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. |
LOT-0004Lot n° 4 - CYBER RISQUES▶
| Code CPV | 66515411 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 novembre 202658j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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