Réf. 26-93242Assurance

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAPPELLE LA GRANDE

Valeur estimée
778 000 €
Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
49j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Cappelle La Grande (59)
AdressePlace de la Mairie BP 40009
Code postal59180
VilleCappelle La Grande
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 328649441
Emailr-evrard@cappellelagrande.fr
Site web / DCEhttps://v2.marches-securises.fr/

Section 2 — Procédure

Description

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAPPELLE LA GRANDE

Identifiant procédurecf20f116-2801-4288-bbaa-fea87854edae
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT778 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication29 septembre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(49 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixValeur technique : (note du candidat / 25) x 50 Prix : (note du candidat / 25) x 45 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5
PrixValeur technique : (note du candidat / 25) x 50 Prix : (note du candidat / 25) x 45 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5
PrixValeur technique : (note du candidat / 25) x 50 Prix : (note du candidat / 25) x 45 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5
PrixValeur technique : (note du candidat / 25) x 50 Prix : (note du candidat / 25) x 45 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5
PrixValeur technique : (note du candidat / 25) x 30 Prix : (note du candidat / 25) x 40 Assistance technique : (note du candidat / 25) x 25 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
▶
Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixValeur technique : (note du candidat / 25) x 50 Prix : (note du candidat / 25) x 45 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixValeur technique : (note du candidat / 25) x 50 Prix : (note du candidat / 25) x 45 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5
LOT-0003VEHICULES A MOTEUR
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixValeur technique : (note du candidat / 25) x 50 Prix : (note du candidat / 25) x 45 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5
LOT-0004PROTECTION JURIDIQUE COLLECTIVITE ET AGENTS
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixValeur technique : (note du candidat / 25) x 50 Prix : (note du candidat / 25) x 45 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5
LOT-0005PRESTATIONS STATUTAIRES
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixValeur technique : (note du candidat / 25) x 30 Prix : (note du candidat / 25) x 40 Assistance technique : (note du candidat / 25) x 25 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202649j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.