PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE FOS-SUR-MER - LOT UNIQUE : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Fos sur Mer |
| Adresse | Avenue René CassinBP 5 |
| Code postal | 13771 |
| Ville | Fos sur mer cedex |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0442477060 |
| fatima.attoui@mairie-fos-sur-mer.fr |
Section 2 — Procédure
Description
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE FOS-SUR-MER - LOT UNIQUE : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
| Identifiant procédure | cb78d82b-f4bc-4fed-baf8-ee4475c4c267 |
| Identifiant interne | 2026-9-55 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 17 novembre 2026(50 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse / Offre analysée) x 10 | 0.4% |
| Qualité | Valeur technique : coefficient 0,5 (CT). Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées. | 0.5% |
| Qualité | Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE). Il est précisé aux candidats qu’une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l’annexe critère RSE. | 0.1% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA
COMMUNE DE FOS-SUR-MER - LOT UNIQUE : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS▶
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse / Offre analysée) x 10 | 0.4% |
| Qualité | Valeur technique : coefficient 0,5 (CT). Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées. | 0.5% |
| Qualité | Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE). Il est précisé aux candidats qu’une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l’annexe critère RSE. | 0.1% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 novembre 202650j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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