Réf. 26-92602Assurance
Prestations de services d'assurance pour l'Institut Agro
Valeur estimée
2 500 000 €
Lieu
Département 35
Nature
Services
Délai
29j restants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | INESAAE - L'Institut Agro |
| Contact | Direction des achats et des marchés publics |
| Adresse | 42 rue Scheffer |
| Code postal | 75016 |
| Ville | Paris |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33658948027 |
| marches-publics@institut-agro.fr | |
| Site web / DCE | https://www.institut-agro.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
| Identifiant procédure | 7fd641b9-e888-4c30-bce0-fe5ddb8166c0 |
| Identifiant interne | 26A0011 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515200 |
| Valeur estimée HT | 2 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère : valeur technique 55 % , sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 % | 55% |
| Prix | Prix 40 % | 40% |
| Qualité | Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 % | 5% |
| Qualité | Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 % | 55% |
| Prix | Critère : Prix 40 % | 40% |
| Qualité | Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 % | 5% |
| Qualité | Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 % | 55% |
| Prix | Critère : Prix 40 % | 40% |
| Qualité | Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 % | 5% |
| Qualité | Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 % | 55% |
| Prix | Critère : Prix 40 % | 40% |
| Qualité | Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 % | 5% |
| Qualité | Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 % | |
| Prix | Critère : Prix 40 % | |
| Qualité | Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 % | |
| Qualité | Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 % | 55% |
| Prix | Critère : Prix 40 % | 40% |
| Qualité | Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 % | 5% |
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro▶
Assurance Multirisque Dommages aux biens meubles et immeubles
| Code CPV | 66515200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère : valeur technique 55 % , sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 % | 55% |
| Prix | Prix 40 % | 40% |
| Qualité | Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 % | 5% |
LOT-0002Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro▶
Assurance bris de machine et tous risques informatiques
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 % | 55% |
| Prix | Critère : Prix 40 % | 40% |
| Qualité | Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 % | 5% |
LOT-0003Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro▶
Assurance risque cyber
| Code CPV | 66515410 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 % | 55% |
| Prix | Critère : Prix 40 % | 40% |
| Qualité | Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 % | 5% |
LOT-0004Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro▶
Assurance responsabilité civile et protection juridique
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 % | 55% |
| Prix | Critère : Prix 40 % | 40% |
| Qualité | Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 % | 5% |
LOT-0005Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro▶
Assistance
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 % | |
| Prix | Critère : Prix 40 % | |
| Qualité | Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 % |
LOT-0006Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro▶
Assurance de la flotte automobile
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 % | 55% |
| Prix | Critère : Prix 40 % | 40% |
| Qualité | Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 % | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le 26 octobre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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