ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Assemblée nationale |
| Contact | DACP |
| Adresse | Assemblée nationale |
| Code postal | 75007 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140634000 |
| Dacp@assemblee-nationale.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.
| Identifiant procédure | a98a91b7-5b95-476c-9d45-663623093768 |
| Identifiant interne | 26F085 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516100 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | I. Valeur technique de l’offre (30%) : I.1. Nature et étendue des garanties proposées, appréciées sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%) ; I.2. Moyens organisationnels et techniques mis en œuvre, appréciés sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%). | |
| Qualité | II. Valeur environnementale appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (5%) | |
| Prix | III. Prix apprécié sur la base des éléments complétés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (annexe financière) (65%) |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.▶
Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
| Code CPV | 66516100 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconduit tacitement 2 fois par périodes d'un an. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | I. Valeur technique de l’offre (30%) : I.1. Nature et étendue des garanties proposées, appréciées sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%) ; I.2. Moyens organisationnels et techniques mis en œuvre, appréciés sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%). | |
| Qualité | II. Valeur environnementale appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (5%) | |
| Prix | III. Prix apprécié sur la base des éléments complétés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (annexe financière) (65%) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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