Réf. 26-93082Assurance

Marché d'assurances Dommages aux biens et Responsabilité civile

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 94
Nature
Services
Délai
47j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Choisy-le-Roi
ContactService de la Commande publique de Choisy-le-Roi
AdressePlace Gabriel Péri
Code postal94600
VilleChoisy-le-Roi
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone0148924444
Emailmarches.publics@choisyleroi.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché d'assurances Dommages aux biens et Responsabilité civile

Identifiant procédure826ab6dd-574f-4a07-bc71-a95c8e11df50
Identifiant interne26050
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 94
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication27 septembre 2026
Date limite de réponse13 novembre 2026(47 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 novembre 202647j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.