Marché d'assurances Assurance Dommage aux biens, Automobile et risques annexes, Responsabilité civile, Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale, atteinte à l'environnement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cté de Cnes Coeur de Tarentaise |
| Adresse | 133 quai st-Réal |
| Code postal | 73600 |
| Ville | MOUTIERS |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 756211848 |
| astrid.helin@tarentaise-vanoise.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en responsabilité atteinte à l'environnement de la communauté de communes Coeur de Tarentaise
| Identifiant procédure | 8a8ca399-4980-4ac9-8ead-32d5aaebc2cf |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Assurance Dommage aux biens▶
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en dommages aux biens.
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Assurance Automobile et risques annexes▶
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties flotte des véhicules, poids lourds, engins ainsi qu'auto-mission et bris de machine de la collectivité.
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0003Assurance Responsabilité civile▶
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile de la collectivité
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0004Assurance Protection juridique des élus et des agents et de la personne morale▶
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques.
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005Assurance responsabilité atteinte à l'environnement▶
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance " sur mesure " pour couvrir les risques financiers d' " atteinte à l'environnement " et/ou " environnementale " permettant notamment de faire face aux injonctions administratives, ou aux obligations de prévenir ou de réparer en nature, un dommage causé directement à l'environnement, y compris en l'absence de tous dommages aux tiers et du fait des activités et patrimoines de la CC COeUR DE TARENTAISE, qu'elle en soit propriétaire, locataires, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage.
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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