CONVENTION DE PARTICIPATION PSC PREVOYANCE COMMUNE CCAS et VILLE DE ROISSY EN BRIE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Roissy-en-Brie |
| Contact | BOUCHART François |
| Adresse | 9 rue Pasteur |
| Code postal | 77680 |
| Ville | Roissy En Brie |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0164431500 |
| commande-publique@roissyenbrie77.fr | |
| Site web / DCE | http://www.roissyenbrie77.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation pour le CCAS et Ville de ROISSY-EN-BRIE
| Identifiant procédure | 1c9e61bd-1810-4077-91e9-3deb3c7a88f5 |
| Identifiant interne | 26FCS11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Valeur estimée HT | 1 666 666 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 octobre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000CONVENTION DE PARTICIPATION PSC PREVOYANCE COMMUNE CCAS et VILLE DE ROISSY EN BRIE▶
Le présent appel d'offres a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation pour le CCAS et Ville de ROISSY-EN-BRIE
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | 1 an pour motif d'intérêt général |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 octobre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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