Assurance des prestations statutaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE SALLES |
| Adresse | 30 RUE MARGARET ET PATRICIA TAYLOR |
| Code postal | 33770 |
| Ville | SALLES |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 557719868 |
| commandepublique@villedesalles.fr | |
| Site web / DCE | https://www.villedesalles.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de SALLES
| Identifiant procédure | 15170bbe-0f9a-4b6b-956a-bcf158eb694e |
| Identifiant interne | MP2026-04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 novembre 2026(42 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assurance des prestations statutaires▶
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de SALLES
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 novembre 202642j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
OPCO ATLAS · Île-de-France
Marchés de services d'assurance
Communauté d'Agglomération du Grand Dole · Bourgogne-Franche-Comté
Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances "risques statutaires du personnel"
REDON Agglomération · Bretagne
Services d'assurances pour REDON Agglomération
SAS TTU - Toits Temporaires Urbains · Île-de-France