Réf. 26-91730AssurancePrestations de services

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE BRIE COMTE ROBERT

Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
35j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Brie Comte Robert
ContactGRANNONIO Yves
Adresse2 rue de Verdun
Code postal77170
VilleBrie Comte Robert
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone0160626400
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.briecomterobert.fr

Section 2 — Procédure

Description

Services d'assurance pour la ville et le CCAS pour le dommage aux biens, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et protection juridique de la collectivité et des agants et des élus

Identifiant procédure39efcbaf-d83f-40d7-84a8-74cfe85c65ca
Identifiant internePF2605
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse28 octobre 2026(35 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Description des prestations : Superficie à assurer ville : 45 745 M² Superficie à assurer CCAS : 979 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Code CPV66510000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes

VILLE - Masse salariale totale environ : 10 098 783 euro(s) - Nombre total D'agents : 379 - Nombre d'élus : 33 CCAS - Masse salariale totale environ : 455 528 euro(s) - Nombre total D'agents : 14 - Nombre d'élus : 8 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Code CPV66510000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

- Parc véhicules environ 54 véhicules et engins - Auto collaborateurs 10 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Bris de machine

Code CPV66510000
LOT-0004Assurance de la protection juridiques de la collectivité et des agents et des élus

VILLE - Masse salariale totale environ : 10 098 783 euro(s) - Nombre total D'agents : 379 - Nombre d'élus : 33 CCAS - Masse salariale totale environ : 455 528 euro(s) - Nombre total D'agents : 14 - Nombre d'élus : 8 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 28 octobre 202635j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.