Marché des assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE LABOUHEYRE |
| Adresse | 42 rue de l'hotel de ville |
| Code postal | 40210 |
| Ville | LABOUHEYRE |
| Département | 40 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 558044504 |
| dajmairie@labouheyre.fr | |
| Site web / DCE | https://www.labouheyre.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription des marchés des assurances
| Identifiant procédure | 0b1ab5b1-2683-4da3-9d32-9fdf6b66e6f1 |
| Identifiant interne | ASSURANCES2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66500000 |
| Lieu d'exécution | Département 40 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Risques Automobiles▶
ouverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0002Risques de Dommages aux biens▶
couverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés.
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Risques de Responsabilités▶
les conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0004Protection Juridique et Protection Fonctionnelle▶
définir les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités.
| Code CPV | 66513000 |
LOT-0005Risques Statutaires▶
couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public.
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 octobre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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