Réf. 26-91032Assurance

Marché d'Assurances des prestations statutaires

Lieu
Département 3
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE
ContactCHERVIN Stéphanie
AdresseBoulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal03120
VilleLapalisse
Département3
Téléphone0470997629
Emailcontact@cc-paysdelapalisse.fr
Site web / DCEhttp://www.cc-paysdelapalisse.fr

Section 2 — Procédure

Description

Assurances des prestations statutaires

Identifiant procédure656cd434-b4ac-4e90-9475-fb996e39c31a
Identifiant interneS-PF-1823701
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 3
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication22 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
CoûtPrix60%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Marché d'Assurances des prestations statutaires

Assurances des prestations statutaires

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
CoûtPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.