Réf. 26-91037Assurance

Marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Carpentras

Valeur estimée
1 301 100 €
Lieu
Département 84
Nature
Services
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Carpentras
ContactPôle travaux et développement durable - service commande publique et finances
AdresseHôtel de ville bp 264
Code postal84208
VilleCarpentras cedex
Département84
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 490608446
Emailcommandepublique@carpentras.fr
Site web / DCEhttps://www.carpentras.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Ville de Carpentras Lot n° 1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers Lot n° 2 : tous Risques expositions Lot n° 3 : responsabilité civile et risques annexes Lot n° 4 : protection fonctionnelle agents élus

Identifiant procédured5f90493-47aa-43a6-9a71-12b2a6516b51
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT1 301 100 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 84
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication22 septembre 2026
Date limite de réponse23 octobre 2026(31 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Prix45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
Qualité55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Prix45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
Qualité55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Prix45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
Qualité55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Prix45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

renouvellement des marchés d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de la ville de Carpentras

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Prix45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
LOT-0002Tous Risques expositions

renouvellement des marchés d'assurance tous Risques expositions pour les besoins de la ville de Carpentras

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Prix45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
LOT-0003Responsabilité civile et risques annexes

renouvellement des marchés d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la ville de Carpentras

Code CPV66516400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Prix45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
LOT-0004Protection fonctionnelle agents élus

renouvellement des marchés d'assurance protection fonctionnelle agents élus pour les besoins de la ville de Carpentras

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Prix45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 octobre 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.