Prestation d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » au profit du SDIS du Doubs
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SDIS 25 |
| Adresse | 10 chemin de la Clairière |
| Code postal | 25042 |
| Ville | Besançon |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0381853720 |
| achats@sdis25.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pompiers25.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» au profit du SDIS du DOUBS.
| Identifiant procédure | bbb78545-4a8e-4fba-a2f9-5170f0091518 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique sur 60 points. Ce critère sera jugé à partir des réponses apportées par le candidat au cahier des clauses particulières valant conditions particulières. | 1.00% |
| Prix | Tarification sur 35 points. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC | 1.00% |
| Qualité | Valeur environnementale 5 points. Ce critère sera jugé à partir des réponses apportées à l'annexe 3 à l'acte d'engagement. | 1.00% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » -▶
Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» au profit du SDIS du DOUBS. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières.
| Code CPV | 66515200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique sur 60 points. Ce critère sera jugé à partir des réponses apportées par le candidat au cahier des clauses particulières valant conditions particulières. | 1.00% |
| Prix | Tarification sur 35 points. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC | 1.00% |
| Qualité | Valeur environnementale 5 points. Ce critère sera jugé à partir des réponses apportées à l'annexe 3 à l'acte d'engagement. | 1.00% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 octobre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
ASSEMBLEE NATIONALE · Île-de-France
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Commune de Felletin · Nouvelle-Aquitaine
Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Felletin
COMMUNE DE BORT-LES-ORGUES · Nouvelle-Aquitaine
Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Bort-les-Orgues
Communauté de Communes du Pays de Montereau · Île-de-France