Services D'Assurances Pour Le Syndicat D'Assainissement Des Communes De L'Oisans Et De La Basse Romanche - 2 Lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche |
| SIRET | 20007616400041 |
| Contact | www.marches-publics.info |
| Code postal | 38520 |
| Ville | Bourg d'Oisans |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Section 2 — Procédure
Description
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE - 2 LOTS
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | FRK24 - Isère |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(47 jours restants) |
| Ouverture des offres | 02 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-00011 : Assurance des responsabiltés et des risques annexes▶
1 : Assurance des responsabiltés et des risques annexes. Assurance des responsabiltés et des risques annexes
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Territoire de l'Oisans et Basse Romanche |
LOT-00022 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des▶
2 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
| Code CPV | 66513000 |
| Lieu d'exécution | Territoire de l'Oisans et Basse Romanche |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202647j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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