ASSURANCES DE LA VILLE ET DES RÉSIDENCES AUTONOMIES DE GOURNAY-EN-BRAY
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie GOURNAY-EN-BRAY |
| Contact | PICARD Eric |
| Adresse | 7 rue Legrand Baudu |
| Code postal | 76220 |
| Ville | Gournay-En-Bray |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232899000 |
| saag@gournay-en-bray.fr | |
| Site web / DCE | https://www.gournay-en-bray.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : LES ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE GOURNAY-EN-BRAY Ce marché est réparti en 2 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Flotte automobile et Risques annexes
| Identifiant procédure | c00c13e6-9d4b-4308-907d-1a337b75fc93 |
| Identifiant interne | FRD22 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 300 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026(37 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
LOT-0002FLOTTE AUTOMOBILES▶
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 octobre 202637j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Centrale d'Achat du Transport Public · Île-de-France
Prestations d'assurances destinées à RDT AIN
CHARTRES METROPOLE ENERGIES · Centre-Val de Loire
Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies (Dommage aux biens et Responsabilité civile)
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU · Pays de la Loire
Souscription et gestion de contrats d’assurance
Commune Le Manoir · Normandie